JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin, issue de la fusion des anciennes communes de Les Avenières et Veyrins-Thuellin, est assurée par le comptable de la trésorerie de Morestel (Isère).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin, issue de la fusion des anciennes communes de Les Avenières et Veyrins-Thuellin, est assurée par le comptable de la trésorerie de Morestel (Isère).