Arrêté du 18 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Sont affichées, de manière visible et lisible, au lieu de réception de la clientèle :

- les informations prévues à l'article 6 (Affichage des prix et services dans les hôtels), selon les modalités prévues par cet article ;
- l'indication des heures d'arrivée et de départ et, le cas échéant, des suppléments appliqués en cas de départs tardifs.

En outre, l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées y est accessible.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Affichage des informations dans les établissements d'hébergement

Résumé. Les établissements d'hébergement doivent afficher clairement les heures d'arrivée et de départ, ainsi que les prix des prestations supplémentaires.

Sont affichées, de manière visible et lisible, au lieu de réception de la clientèle :

- les informations prévues à l'article 6 (Affichage des prix et services dans les hôtels), selon les modalités prévues par cet article ;
- l'indication des heures d'arrivée et de départ et, le cas échéant, des suppléments appliqués en cas de départs tardifs.

En outre, l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées y est accessible.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance