Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L. 162-30-2 susvisé est fixé pour l'année 2016 à 4 %.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Taux prévisionnel d'évolution des dépenses de santé pour l'année 2016

Résumé. En 2016, les dépenses de santé devraient augmenter de 4%.

Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L. 162-30-2 susvisé est fixé pour l'année 2016 à 4 %.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L162-30-2 (VT)

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