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Arrêté du 18 décembre 2015

fixant pour 2016 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévision des dépenses de santé et des prescriptions de médicaments génériques pour l'année 2016

Résumé. En 2016, les dépenses de santé vont augmenter de 4% et les médicaments génériques devraient représenter 44% des prescriptions.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-30-2 (Contrats d'amélioration des soins dans les établissements de santé) et R. 162-43 (Fixation des taux prévisionnels pour les dépenses et prescriptions de médicaments) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2015 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 décembre 2015 ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2015-47 en date du 25 novembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Taux prévisionnel d'évolution des dépenses de santé pour l'année 2016

Résumé. En 2016, les dépenses de santé devraient augmenter de 4%.

Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L. 162-30-2 susvisé est fixé pour l'année 2016 à 4 %.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Taux de prescription des médicaments génériques en 2016

Résumé. En 2016, on prévoit que 44 % des médicaments prescrits seront des génériques.

Le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II de l'article L. 162-30-2 susvisé est fixé pour l'année 2016 à 44 %.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour contrôler les dépenses de santé et les prescriptions de médicaments génériques.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

Y. Le Guen

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3