JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 2015 :
I. - Le nombre de places offertes en 2016 aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé comme suit :

| NATURE DES CONCOURS |NOMBRE DE PLACES OFFERTES| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Concours ouvert au titre du 1° de l'article 5 du décret susvisé | 0 | |Concours ouverts au titre du a du 2° de l'article 5 du décret susvisé :| | | - Concours sciences | 3 | | - Concours sciences économiques et sociales | 4 | | - Concours lettres | 2 | | Total | 9 |

Pour les concours organisés au titre du 1° et du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 précité, les places non pourvues, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur un ou plusieurs des autres concours prévus au présent article.
Pour les concours organisés au titre du 1° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
Pour le concours « sciences », les places sont reportées prioritairement et alternativement sur :
Le concours « sciences économiques et sociales » ;
Le concours « lettres ».
Pour le concours « lettres », les places sont reportées prioritairement et alternativement sur :
Le concours « sciences économiques et sociales » ;
Le concours « sciences ».
Pour le concours « sciences économiques et sociales », les places sont reportées prioritairement et alternativement sur :
Le concours « lettres » ;
Le concours « sciences ».
Pour le concours ouvert au titre du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre du 1° de l'article 5 de la manière suivante :
Pour le concours sur titres, les places reportées prioritairement et alternativement sur :

  1. Le concours « lettres » ;
  2. Le concours « sciences économiques et sociales » ;
  3. Le concours « sciences ».
    II. - Le nombre maximum de places offertes en 2015 aux concours prévus au b du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :

| NATURE DES CONCOURS |NOMBRE DE PLACES OFFERTES| |-------------------------------------------|-------------------------| | Gestion des ressources humaines | 6 | | Pilotage-budget-finances | 6 | | Soutien du combattant | 2 | | Techniques d'opérations d'infrastructure | 2 | |Systèmes d'information et de communications| 5 | | Education physique et sportive | 1 | | Restauration-hôtellerie-loisirs | 1 | | Total | 23 |

Les places non pourvues, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées sur chacun des autres concours. Ce report de places ne devra pas se traduire par une augmentation de plus de 2 places offertes dans l'un des concours ouvert au présent article.
Pour le concours « gestion des ressources humaines », les places sont reportées prioritairement et alternativement sur :

  1. Le concours « systèmes d'information et de communications » ;
  2. Le concours « pilotage-budget-finances ».
    Pour le concours « pilotage-budget-finances », les places sont reportées prioritairement et alternativement sur :
  3. Le concours « systèmes d'information et de communications » ;
  4. Le concours « gestion des ressources humaines ».
    Pour le concours « systèmes d'information et de communications », les places sont reportées prioritairement et alternativement sur :
  5. Le concours « gestion des ressources humaines » ;
  6. Le concours « pilotage-budget-finances ».
    Pour les concours « soutien du combattant », « techniques d'opérations d'infrastructure », « éducation physique et sportive », « restauration-hôtellerie-loisirs », les places seront reportées prioritairement et alternativement sur :
  7. Le concours « systèmes d'information et de communications » ;
  8. Le concours « gestion des ressources humaines » ;
  9. Le concours « pilotage-budget-finances ».