JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.