JORF n°0006 du 8 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Valérie Hangard en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, à compter du 12 janvier 2015.
L'arrêté du 14 juin 2011 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien est abrogé à compter du 12 janvier 2015.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Valérie Hangard en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, à compter du 12 janvier 2015.

L'arrêté du 14 juin 2011 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien est abrogé à compter du 12 janvier 2015.