JORF n°0006 du 8 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Valérie Hangard en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, à compter du 12 janvier 2015.
L'arrêté du 11 février 2010 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile est abrogé à compter du 12 janvier 2015.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Valérie Hangard en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, à compter du 12 janvier 2015.

L'arrêté du 11 février 2010 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile est abrogé à compter du 12 janvier 2015.