ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2015

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Protection des animaux lors des captures

Résumé. Les opérations de capture et de marquage d'animaux protégés doivent être faites sans perturber leur cycle de vie.

Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2015

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