ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 6

Créé le 7 janvier 2015

Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2015