ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle définis à l'article 3 (Fixation des taux de cotisations pour l'assurance accidents du travail en agriculture), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,13 %.

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Taux de cotisation pour le personnel administratif agricole

Résumé. Un arrêté fixe à 1,13 % le taux de cotisation pour les employés travaillant uniquement au siège social et dans les bureaux des exploitations agricoles.

Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle définis à l'article 3 (Fixation des taux de cotisations pour l'assurance accidents du travail en agriculture), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,13 %.

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