En vigueur depuis le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas de mention pour les candidats exemptés
Résumé. Les candidats exemptés d'épreuves ne reçoivent pas de mention sur leur diplôme.
Aucune mention n'est attribuée aux candidats dispensés d'épreuves.