ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Aucune mention n'est attribuée aux candidats dispensés d'épreuves.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Pas de mention pour les candidats exemptés

Résumé. Les candidats exemptés d'épreuves ne reçoivent pas de mention sur leur diplôme.

Aucune mention n'est attribuée aux candidats dispensés d'épreuves.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance