JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 24 décembre 2013 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2014 est remplacé par le tableau en annexe 1 au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 24 décembre 2013 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2014 est remplacé par le tableau en annexe 1 au présent arrêté.