ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2015.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les jeux de cercle

Résumé. Les nouvelles règles pour les jeux de cercle commencent le 1er avril 2015.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance