Arrêté du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes à l'arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Modification des déclarations de tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté modifie les déclarations de quantité de tabacs livrés en France et en Corse.

Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes à l'arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance