JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013, Mme GAGNEBIEN (Solenne, Anne-Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AMIOT (Hubert, Daniel) à la résidence d'Aigne (Sarthe).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013, Mme GAGNEBIEN (Solenne, Anne-Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AMIOT (Hubert, Daniel) à la résidence d'Aigne (Sarthe).