JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013, Mme GAGNEBIEN (Solenne, Anne-Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AMIOT (Hubert, Daniel) à la résidence d'Aigne (Sarthe).