JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 2

Article 2

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Joinville est renommé service des impôts des particuliers de Joinville (Haute-Marne).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Joinville est renommé service des impôts des particuliers de Joinville (Haute-Marne).