JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Joinville, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Saint-Dizier (Haute-Marne).


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Version 1

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Joinville, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Saint-Dizier (Haute-Marne).