Créé le 22 décembre 2013
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013
Créé le 22 décembre 2013
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013