JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 décembre 2013 :
Mme Françoise Bonfante et Mme Anne-José Fulgeras sont nommées membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers.
M. Lucien Millou et M. Miriasi Thouch sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en tant que représentants des salariés.

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 décembre 2013 :

Mme Françoise Bonfante et Mme Anne-José Fulgeras sont nommées membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers.

M. Lucien Millou et M. Miriasi Thouch sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en tant que représentants des salariés.