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Arrêté du 18 décembre 2012

Article 6

Périmé31 décembre 2013

Créé le 27 décembre 2012

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au lundi 30 décembre 2013