Arrêté du 18 décembre 2012

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de collecte d'argent à Larissa

Résumé. Un nouveau système de collecte d'argent est mis en place à Larissa pour gérer les revenus prévus par un arrêté de 1993.

En vigueur depuis le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes à Larissa

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé à Larissa pour gérer les revenus mentionnés dans un arrêté de 1993.

Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1