Arrêté du 18 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 décembre 2012, M. Guy Cantaloube, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire, Guy Cantaloube, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er avril 2013.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 décembre 2012, M. Guy Cantaloube, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance