Arrêté du 18 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (site d'importance communautaire FR 9402018), dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud ;
― Haute-Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la coordination d'un site Natura 2000

Résumé. Le préfet de la Haute-Corse est nommé pour coordonner un site naturel protégé en Corse pendant cinq ans.

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (site d'importance communautaire FR 9402018), dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud ;
― Haute-Corse.

Historique des versions

Source : Légifrance