JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

Article 1

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (site d'importance communautaire FR 9402018), dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud ;
― Haute-Corse.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes