En vigueur depuis le 22 janvier 2010
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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.