Arrêté du 18 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2009 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance