JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 novembre 2008 modifiant l'accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 novembre 2008 modifiant l'accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.