JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009, Mme SANCHEZ (Séverine), épouse EBERHARDT, est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. BACHELIER (Gérard, Paul, André, Marc), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009, Mme SANCHEZ (Séverine), épouse EBERHARDT, est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. BACHELIER (Gérard, Paul, André, Marc), démissionnaire.