Périmé3 juillet 2011
Créé le 4 janvier 2010
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2009
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 3 juillet 2011
En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au samedi 2 juillet 2011