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Arrêté du 18 décembre 2009

Article 1

Périmé3 juillet 2011

Créé le 4 janvier 2010

Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2010 est le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 3 juillet 2011

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au samedi 2 juillet 2011