JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 6

Article 6

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural, applicable en 2010 est fixé conformément au tableau ci-dessous :


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Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural, applicable en 2010 est fixé conformément au tableau ci-dessous :