JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de :
― l'avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP Assistant moniteur char à voile, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP Assistant professeur arts martiaux, à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de :

― l'avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP Assistant moniteur char à voile, à la convention collective susvisée ;

― l'avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP Assistant professeur arts martiaux, à la convention collective susvisée.