JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat du département de l'Hérault dénommé « Hérault Habitat » est confiée au comptable du Trésor de la paierie départementale de l'Hérault (Hérault).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat du département de l'Hérault dénommé « Hérault Habitat » est confiée au comptable du Trésor de la paierie départementale de l'Hérault (Hérault).