Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 décembre 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire ministériel est prorogé jusqu'au 1er juin 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 décembre 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire ministériel est prorogé jusqu'au 1er juin 2010.