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Arrêté du 18 décembre 2009

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 22 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance