Abrogé22 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 5
Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 22 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 5
Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 22 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2026
Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 5
En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au dimanche 21 juin 2026
Source : Légifrance