JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, centre des Salorges, 16, quai E.-Renaud, BP 718, Nantes Cedex 04.


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Version 1

L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, centre des Salorges, 16, quai E.-Renaud, BP 718, Nantes Cedex 04.