JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Article 1

Article 1

La concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir accordée par l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 11 décembre 2009.


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Version 1

La concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir accordée par l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 11 décembre 2009.