Arrêté du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), le centre technique des industries mécaniques (CETIM) est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.

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Agrément du CETIM pour les attestations de capacité

Résumé. Le CETIM est autorisé à délivrer des attestations de capacité aux opérateurs dans certains domaines.

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), le centre technique des industries mécaniques (CETIM) est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.

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