JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Article 4

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.