JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 juin 1955 portant affectation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 juin 1955 portant affectation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil est abrogé.