JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008, M. Savary (Xavier, Sébastien) est nommé notaire à la résidence de Dournazac (Haute-Vienne), en remplacement de M. Soumagnas (Bernard, Henri), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008, M. Savary (Xavier, Sébastien) est nommé notaire à la résidence de Dournazac (Haute-Vienne), en remplacement de M. Soumagnas (Bernard, Henri), démissionnaire.