JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008, M. Savary (Xavier, Sébastien) est nommé notaire à la résidence de Dournazac (Haute-Vienne), en remplacement de M. Soumagnas (Bernard, Henri), démissionnaire.