Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté sur la surveillance des incidents liés à l'assistance médicale à la procréation.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance