En vigueur depuis le 28 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté sur la surveillance des incidents liés à l'assistance médicale à la procréation.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.