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Arrêté du 18 décembre 2008

fixant les éléments d'information relatifs au signalement d'un incident ou d'un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu les articles L. 1418-4 (Rôle du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine) (4°), R. 2142-51 (Signalement des incidents en assistance médicale à la procréation) et R. 2142-52 (Signalement des incidents en assistance médicale à la procréation) du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 4 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des incidents en procréation médicalement assistée

Résumé. Un arrêté de 2008 précise comment signaler les incidents liés à la procréation médicalement assistée.

Les éléments d'information relatifs au signalement immédiat (partie A) ou après conclusion (partie B) d'un incident ou d'un effet indésirable lié ou susceptible d'être lié aux activités concernant les gamètes, les tissus germinaux ou les embryons utilisés à des fins d'assistance médicale à la procréation sont fixés en annexe du présent arrêté.
Ces éléments sont transmis par écrit à l'Agence de la biomédecine par le correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation ou par tout professionnel ayant connaissance de la survenue d'un tel incident ou effet indésirable.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté sur la surveillance des incidents liés à l'assistance médicale à la procréation.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe