JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Flipou, Pont-Saint-Pierre et Romilly-sur-Andelle, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-de-l'Arche, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fleury-sur-Andelle (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Flipou, Pont-Saint-Pierre et Romilly-sur-Andelle, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-de-l'Arche, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fleury-sur-Andelle (Eure).