JORF n°0011 du 13 janvier 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « le directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) » sont remplacés par les mots : « le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 503 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « le directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) » sont remplacés par les mots : « le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 503 ».