Abrogé2 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 15 février 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2008
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2011
Abrogé parArrêté du 15 février 2011art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 1 mars 2011
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.