JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Arrêté du 18 décembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 2, dans la rubrique « Stylos injecteurs », la rubrique « Société FERRING SAS (France) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société FERRING SAS (France) | | | ZOMAJET 2 VISION et ZOMAJET VISION X sont des systèmes sans aiguille pour transjection de l'hormone de croissance Zomacton 4 mg (ZOMAJET 2 VISION) et 10 mg/ml (ZOMAJET VISION X) composés de 3 éléments :
― le stylo ;
― la tête d'injection sans aiguille ;
― l'adaptateur-flacon. | | | La prise en charge de ces systèmes sans aiguille est indiquée pour :
― le traitement à long terme des enfants présentant un retard de croissance lié à un déficit de sécrétion de l'hormone de croissance ;
― le traitement à long terme d'un retard de croissance lié au syndrome de Turner, confirmé par l'analyse chromosomique. | | |La prise en charge de ces systèmes doit être conforme aux conditions de prescription et d'utilisation suivantes :
Zomacton est un médicament soumis à prescription restreinte dont les conditions de prise en charge relèvent de la procédure des médicaments d'exception. La prescription initiale est hospitalière, annuelle et réservée aux spécialistes en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques exerçant dans les services spécialisés en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques.
Les stylos ZOMAJET 2 VISION et ZOMAJET VISION X ne peuvent être prescrits que par ces mêmes spécialistes.
La tête d'injection peut être utilisée pour 7 transjections ou pendant une semaine, et doit ensuite être remplacée.
Pour ZOMAJET 2 VISION : l'adaptateur-flacon muni de son capuchon de protection peut être conservé au réfrigérateur 14 jours au maximum (durée de conservation de la solution reconstituée à 3,3 mg/ml de Zomacton). Pour chaque nouveau flacon de médicament, l'adaptateur doit être remplacé.
Pour le ZOMAJET VISION X : l'adaptateur-flacon muni de son capuchon de protection peut être conservé au réfrigérateur 28 jours au maximum. Pour chaque nouveau flacon de médicament, l'adaptateur doit être remplacé. Un adaptateur-flacon est inclus dans la boîte de la spécialité Zomacton 10 mg/ml.| |1119387| Stylo sans aiguille, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS.
Stylo sans aiguille pour transjection de l'hormone de croissance Zomacton 4 mg, ZOMAJET 2 VISION, société FERRING SAS (France).
La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les 3 ans.
Date de fin de prise en charge : 23 mai 2008. | |1160533| Tête d'injection sans aiguille, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS, boîte de 13 têtes.
Tête d'injection sans aiguille pour stylo sans aiguille, ZOMAJET 2 VISION.
La prise en charge de ces têtes d'injection est assurée dans la limite de 4 boîtes par an (soit 52 têtes d'injection par an).
Date de fin de prise en charge : 23 mai 2008. | |1196755| Adaptateur-flacon, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS, boîte de 13 adaptateurs.
Adaptateur-flacon pour stylo sans aiguille, ZOMAJET 2 VISION.
La prise en charge de ces adaptateurs est assurée dans la limite de 7 boîtes par an.
Date de fin de prise en charge : 23 mai 2008. | |1152189| Stylo sans aiguille, ZOMAJET VISION X, FERRING SAS.
Stylo sans aiguille pour transjection de l'hormone de croissance Zomacton 10 mg/ml, ZOMAJET VISION X, société FERRING SAS (France).
La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les 3 ans.
Date de fin de prise en charge : 23 mai 2008. | |1197602| Tête d'injection sans aiguille, ZOMAJET VISION X, FERRING SAS, boîte de 13 têtes.
Tête d'injection sans aiguille pour stylo sans aiguille, ZOMAJET VISION X.
La prise en charge de ces têtes d'injection est assurée dans la limite de 4 boîtes par an (soit 52 têtes d'injection par an).
Date de fin de prise en charge : 23 mai 2008. | |1150990| Adaptateur-flacon, ZOMAJET VISION X, FERRING SAS, boîte de 13 adaptateurs.
Adaptateur-flacon pour stylo sans aiguille, ZOMAJET VISION X.
La prise en charge de ces adaptateurs est assurée dans la limite de 3 boîtes par an.
Date de fin de prise en charge : 23 mai 2008. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La chargée de l'intérim

des fonctions de sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant