Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------|------------|------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| |Betterave sucrière| Sherif. |Société européenne de semences NV/SA (BE).| SESVanderhave NV/SA (BE). | | | Sonate. |Société européenne de semences NV/SA (BE).| SESVanderhave NV/SA (BE). |