JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, la renonciation de la société Arcelor Luxembourg à la concession de mines de fer de Bassompierre I (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, la renonciation de la société Arcelor Luxembourg à la concession de mines de fer de Bassompierre I (Moselle) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.